PrévoyanceLes exclusions et limites de garantie en matière d'incapacité


- Les risques d'incapacité de travail et d'invalidité sont garantis dans le monde entier, à l'exception des risques exclus en cas de décès(cf exclusions décès), et des événements suivants:
- Les accidents ou maladie qui sont le fait volontaire de l'assuré ou qui résultent de tentative de suicide ou de mutilation volontaire.
- L'usage de stupéfiants, non prescrits médicalement.
- Les conséquences d'un refus volontaire de soin ou de traitement de l'assuré.
- Les traitements esthétiques, opérations de chirurgie esthétique, traitements de malformations constitutionnelles.
- Les faits de guerres civiles ou étrangères, ou d'insurrection.

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