Le plafonnement des prestations

Les prestations versées au titre des garanties perte de revenu (sauf en cas d'hospitalisation), et rente mensuelle en cas d'invalidité permanente, ne peuvent avoir pour effet de procurer à l'assuré un revenu supérieur à son revenu professionnel mensuel moyen de l'année précédant celle de son arrêt de travail, compte tenu des prestations versées par tout autre régime de prévoyance ou d'assurance obligatoire ou facultatif.

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