PrévoyanceLes états antérieurs


Les maladies ou infirmités existant à la prise d'effet de l'adhésion ainsi que leurs conséquences sont exclues des garanties:


Les garanties peuvent s'exercer sur les conséquences des infirmités existant au moment de la souscription, des accidents survenus avant la prise d'effet des garanties, et des maladies dont la première manifestation est antérieure à cette date d'effet, si ces infirmités, accidents, ou maladies ont été déclarés par l'assuré, et n'ont pas fait l'objet d'une exclusion mentionnée sur le certificat d'adhésion.

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