La territorialité en matière d'incapacité

Les garanties sont acquises à l'assuré dans le monde entier. Cependant, si l'incapacité ou l'invalidité survient hors de la France, des Dom-Tom, ou hors des pays de l'Union Européenne, c'est la date de la première constatation médicale de cet état dans l'un des pays ci-dessus, qui sert de point de départ à la garantie.