PrévoyanceLes risques de décès dans le monde


Les risques de décès sont garantis dans le monde entier, quelle qu'en soit la cause, sous les réserves suivantes:
- Le suicide est exclu s'il survient au cours de la première année de l'adhésion. De même, en cas d'augmentation des garanties, le suicide est exclu pendant la première années suivant la date d'effet de l'augmentation.
- En cas de guerre, la présente convention n'aura d'effet que dans les conditions déterminées, le cas échéant, par la législation sur les assurances sur la vie en temps de guerre.
Les conséquences de la pratique des activités aériennes suivantes ne sont pas garanties, sauf mention expresse sur votre certificat d'adhésion: ulm, parapente, deltaplane ou engins similaires, appareil aérien non muni de certificat valable de navigabilité piloté par une personne ne possèdant pas de brevet, ou ayant une licence périmée, tentatives de record aérien. les autres risques résultant d'un accident de navigation aérienne sont garantis, même si l'assuré prépare un brevet de pilote.
- Le capital supplémentaire prévu en cas de décès ou d'IPT suite à un accident, n'est pas versé si le décès ou l'IPT survient dans l'une des circonstances suivantes:
- accident de navigation aérienne, sauf si l'assuré se trouve en qualité de passager à bord d'un avion d'une compagnie aérienne.
- si l'assuré conduit un véhicule à moteur et présente un taux d'alcoolémie supérieur à la limite fixée par les pouvoirs publics, en vigueur au jour de l'accident.